2 hypothèses : Soit la clause est respectée par le salarié / Soit la clause n’est pas respectée Avant d’étudier ces hypothèses un élément doit être vu avant. Avant la rétraction de la CNC l’employeur peut prévoir une clause de renonciation qu’en à l’application...

Par principe la clause de non concurrence (CNC) s’oppose à un principe constitutionnel. En effet par principe le législateur n’est jamais intervenu pour déterminer des conditions de clause de validité de la CNC. La chambre sociale de la cour de cassation...

La clause de garantie d’emploi et la clause de non concurrence. A) La clause de garantie d’emploi En matière de licenciement c’est la loi qui précise les cas pour lesquels la rupture du contrat est licite. Dans le cadre d’une négociation entre l’employeur...

Au cours de l’exécution du contrat de travail un employeur peut être amené à proposer une formation à son salarié. Par principe l’employeur doit consacrer 1,6% de sa masse salariale au titre de la formation de ses salariés. Il est libre de les affecter...

Quand on parle de mobilité cela concerne la mobilité géographique et la mobilité professionnelle. C’est le fait pour un salarié de changer de lieu d’affectation. La mobilité professionnelle consiste pour le salarié de changer de poste de travail autrement...

La période d’essai est une phase dérogatoire à l’idée selon laquelle toute rupture du contrat notamment à l’initiative de l’employeur doit respecter des conditions de fond et de forme précises. En matière de période d’essai le principe est celui de la...

La question de la durée a été au centre des réflexions de ces dernières années en droit du travail. Pour simplifier les employeurs souhaitent pouvoir tester els salariés sur une plus longue durée notamment pour l’exécution de poste à responsabilité de...

La question de la durée a été au centre des réflexions de ces dernières années en droit du travail. Pour simplifier les employeurs souhaitent pouvoir tester els salariés sur une plus longue durée notamment pour l’exécution de poste à responsabilité de...

Pour qu’un règlement intérieur soit obligatoire dans l’entreprise il faut que celle-ci soit composée qu’au moins 20 salariés. En dessous de ce seuil il n’a pas d’obligation en soit d’avoir un règlement intérieur même s’il est conseiller dans les entreprises...

De part sa position d’employeur le chef d’entreprise dispose de différents pouvoirs : - - - Le pouvoir de gestion ou pouvoir de direction : ce pouvoir lui confère la possibilité d’investir dans un secteur particulier, de prendre des options économique...