Caducité est révocation des legs après décès

Publié le par Csyndie

Le legs est caduc si le légataire refuse de le recevoir ou lorsque la chose périe après la mort du testateur. Le legs peut également être révoqué par les héritiers après le décès du testateur, en cas de délit ou d'inexécution des charges.

La caducité du legs :

Le legs est caduc si le légataire refuse de le recevoir, il est également caduc si la chose périe après la mort du testateur :

  • Si la chose périe par la faute de l'héritier qui doit délivrer le legs et qui tarde à le faire, l'héritier sera tenu de l'indemniser. L'adage que la chose périe par cas fortuit n'est pas applicable.

  • Si la chose périe sans la faute de l'héritier, mais qui tarde à le délivrer, il n'y a pas lieu à indemnisation si elle aurait également péri entre les mains du légataire.

La révocation du legs :

Le legs est révocable par les héritiers du testateur par une demande de révocation pour inexécution des charges et attentat à la vie du disposant, sévices ou délits ou injures graves.

Si la demande est fondée sur une injure grave à la mémoire du disposant, la demande doit être faite dans l'année du délit.

Selon un arrêt de la Cour d'Appel de Paris de 1980, la survenance d'enfant ne peut pas former une demande en révocation du legs.

1 justice balance 1 balance de la justice | Source | Author Mikadioux

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