Comment écrire une lettre de résiliation de contrat (assurances, forfait, etc.) ?

Toute personne ne peut pas rester indéfiniment liée à son cocontractant. Il peut donc à tout moment résilier son contrat. Pour cela, il suffira d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec certaines mentions, notamment le délai de préavis et le prorata du montant à payer.

Ce qu'il faut indiquer

Il est tout d'abord nécessaire d'envoyer la lettre en lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de cet envoi et de la date de l'envoi. Il faut également faire une photocopie de la lettre envoyée pour avoir une preuve du contenu.

Il n'est pas nécessaire d'invoquer les raisons de la résolution du contrat, sauf si c'est parce que le cocontractant refuse d'exécuter sa partie du contrat et pour cette raison, il s'agira d'une résiliation pour défaut d'exécution.

Pour un bail, le délai de préavis de droit commun est de trois mois pour un appartement ou une maison non meublée et d'un mois si le logement est meublé. Ces délais sont des délais légaux donc on ne pourra vous invoquer des délais plus longs.

Exemple de lettre

Vos coordonnés et un peu plus bas à droite les coordonnés du destinataire de la lettre de résiliation.

Date et indication que la lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception : LR AR.

Objet : Résiliation du contrat/de l'abonnement "xx"

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cet acte qui vaut résiliation de mon contrat n° "xx" conclu le "date". (S'il s'agit d'un contrat téléphonique, il est utile de préciser le numéro de téléphone).

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature.

La résiliation prendra effet au terme du délai de préavis fixé par les conditions générales du contrat.

Si le terme du contrat tombe en milieu de mois, il est important de calculer le montant du dernier mois de loyer par exemple pour un contrat de bail au prorata des jours passés ce mois-ci. Pour cela, il faut diviser le montant mensuel par le nombre de jours par mois (31 ou 30 selon les jours) et ensuite multiplier ce résultat le nombre de jour où le contrat continuera pour le dernier mois.

Par exemple : si le contrat sera résilier le 20 août pour un loyer mensuel de 500€ : 500/31 x 20 = 322,58€.