L'exécuteur testamentaire

Publié le par Csyndie

L'exécuteur testamentaire est une personne désignée pour veiller ou procéder à l'exécution des volontés du défunt. Il peut prendre toutes mesures utiles pour la conservation des biens de la succession. Sa mission dure environ deux ans à compter de l'ouverture du testament.

Selon l'article 1025 du Code civil, le testateur peut désigner une ou plusieurs personnes jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés. Cette personne doit accepter la mission qui lui est confiée. C'est donc lui qui sera mis en cause, s'il y a une contestation sur la validité ou le contenu du testament.

Sa mission :

Il prend les mesures conservatoires utiles à la bonne conservation du testament. Il va par exemple faire l'inventaire de la succession, il va vendre les meubles s'il n'y a pas de liquidités suffisantes pour payer les dettes urgentes.

Il peut même s'être vu confié la mission de prendre possession des meubles et de les vendre pour pouvoir payer les legs particuliers. Même en l'absence d'héritier réservataire, il peut être habilité à disposer de tout ou partie des immeubles, placer des capitaux, payer des dettes et procéder au partage.

Sa mission prend fin au plus tard deux ans à compter de l'ouverture du testament, sauf prorogation judiciaire.

1 justice balance 1 balance de la justice | Source | Author Mikadioux

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