Le syndicat des copropriétaires.

Il est visé par l'article 14 de la loi de 1965.

C'est une personne morale qui réunit tous les copropriétaires qui a pour pcpal objet la conservation et adm° de l’immeuble tout au moins des parties communes.

La loi lui confie l’élaboration et la modification du règlement de copropriété et est responsable des dommages causées  au copropriétaire ou aux tiers à cause par exemple d’un défaut d’entretient de l’immeuble.

C'est le représentant de l’intérêt collectif, tant à l’égard des tiers contre lesquels il pourrait agir en justice (ex: travaux non faits) qu’à l’égard de ses membres.

C'est lui aussi qui chaque année va établir un budget prévisionnel mais ce n’est pas la personne morale qui va exécuter les décisions : c'est le syndic qui est l’organe exécutif contrôlé par le conseil syndical.

Il y a plusieurs règles de majorité pour prendre des décisions : principe : majorité des voix exprimées.

Ce qui a pour inconvénient que les gens ne viennent pas.

Seulement article 24: majorité des voix exprimés sauf si la loi dit autre chose.  

Les exceptions des articles 25 et 26 sont hiérarchisés en fonction de la gravité de la décision à prendre.
Article 24 pour les décisions courantes.
 

 Pour les décisions d’une relative gravité : article 25 :majorité des voix de tous les propriétaires présents ou absents (travaux affectant parties communes ou parties extérieures comme le ravalement, la désignation ou révocation du syndic ou des membres du conseil syndical…). Le législateur conscient des risques de blocage a introduit un assouplissement si assemblée non prise à la majorité absolue mais que le projet a recueilli au moins 1/3, l’assemblée peut décider à la majorité de l’article 24.  Lorsque le projet n’a pas recueilli 1/3 il faudra convoquer une nouvelle AG dans un délai max de 3 mois et on reviendra à la majorité de l’article 24.

S’agissant des décisions les plus graves règle de double majorité qualifiée de l'article 26.  Il faut réunir la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix. Les actes d’acquisition immobilière, acte de disposition sur les parties communes, changement de règlement de copropriété. Parfois même on va mm jusqu’à l’unanimité par ex pour décider de l’aliénation de partie commune dont la conservation serait nécessaire au respect de la destination de l’immeuble, modification de la répartition des charges. 

On aurait pondéré les voix en considération des lots sans tenir compte des personnes en disant qu’une personne compte pour une voix, cela très important car révèle un choix du législateur entre les choses et les êtres.

Chaque propriétaire reçoit un nombre de part correspondant à sa quotte part. une personne ne compte pas pour une voix
Si 1 propriétaire a une quotte part supérieure à la moitié, son nombre de voix est réduit au nombre de la somme des voix des autres copropriétaires sinon aucune possibilité de discussion.  

Difficulté si un lot de copropriété est la propriété de plusieurs personnes, par ex pls lots soient attribués à diverses personnes qui décident de constituer une petite société,  malgré l’existence d’une personne juridique propriétaire des lots on va tenir compte des voix de chaque associés.