Les libéralités graduelles et résiduelles

Les libéralités graduelles et résiduelles font partie des libéralités dérogatoires. Les premières concerne l'obligation pour le donataire de conserver et transmettre les biens donnés, et les secondes de transmettre seulement ce qu'il reste du bien.

La libéralité graduelle :

C'est une innovation de la loi de 2006 qui concerne une libéralité grevée d'une charge comportant obligation pour donataire ou légataire de conserver et transmettre le bien donné ou légué à une troisième personne désigné dans l'acte.

Les droits du deuxième gratifié ne s'ouvre qu'à la mort du grevé et n'est pas soumis à l'obligation de transmettre. Il faut que le bien soit identifiable au moment de la transmission, s'il porte sur un immeuble, la donation doit être publiée.

En cas de pré-décès du deuxième gratifié, l'objet de la libéralité fera partie de la succession du premier gratifié, sauf si le donateur avait prévu dans l'acte que les héritiers du second pouvaient le recueillir ou s'il avait désigné un autre second gratifié en cas de pré-décès.

La libéralité résiduelle :

Elle est moins contraignante, il est seulement prévu que le deuxième gratifié sera appelé à recueillir ce qui subsistera du don ou du legs fait au premier gratifié à la mort de celui-ci.

Le gratifié peut vendre le bien ou le donner, mais ne peut pas le léguer par testament, sauf si la libéralité stipule le contraire.