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6 articles avec succession

succession: la représentation

Fondée sur l’ordre naturel des décès en principe le fils meurt après le père. C'est pourquoi les règles de la représentation se comprennent dans le cas du prédécédé. Art 751 s c.civ . c'est une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession...

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succession: la division par branche

Art 746 c.civ . définition de la branche. 2 branches : maternelle et paternelle. Lorsque la succession est dévolue aux descendants il n’y a pas lieu à distinguer qu’ils sont d’une branche maternelle ou paternelle car sont issus des 2. S’il n’y a pas d’enfant...

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Les qualités requises pour succéder

Le Code civil pose 2 conditions de fond ainsi que des conditions de preuve. Conditions de fond : Il faut exister et ne pas être indigne de succéder. A : L’existence du successible Pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession....

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