Le droit de grève est un droit constitutionnel. C’est un droit suprême. Il présente l’originalité de s’exercer dans le cadre des lois qui le réglemente. L’originalité depuis 1946 et qu’aucune loi du point de vue du droit du travail n’est venue définir...

Fondée sur l’ordre naturel des décès en principe le fils meurt après le père. C'est pourquoi les règles de la représentation se comprennent dans le cas du prédécédé. Art 751 s c.civ . c'est une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession...

Art 746 c.civ . définition de la branche. 2 branches : maternelle et paternelle. Lorsque la succession est dévolue aux descendants il n’y a pas lieu à distinguer qu’ils sont d’une branche maternelle ou paternelle car sont issus des 2. S’il n’y a pas d’enfant...

Ces règles résultent de l’application de 2 séries de principes généraux parmi lesquels on distingue les principes directeurs et des principes correcteurs, les 2nd ayant pour objet de limiter certaines injustices auquel pourrait aboutir l’application sans...

Le Code civil pose 2 conditions de fond ainsi que des conditions de preuve. Conditions de fond : Il faut exister et ne pas être indigne de succéder. A : L’existence du successible Pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession....

La succession est une transmission d’une personne à d’autre personne. Les conditions concernent le de cujus et les successibles. A : Le décès, date d’ouverture de la succession En principe l’ouverture de la succession se déclenche par la mort naturelle...