Le congé sabbatique (conditions, conséquences)
Le congé sabbatique donne la possibilité aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté de pouvoir suspendre leur contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel. Il dure entre 6 et 11 mois. Nous verrons dans cet article les conditions pour obtenir un congé sabbatique, puis les conséquences que cela peut engendrer.
Conditions
Tous les employés qui justifient de 36 mois d’ancienneté dans leur entreprise ont la possibilité de prendre des congés sabbatiques.
De plus, il ne faut pas avoir profité, au cours des 6 années précédentes :
- D’un congé sabbatique.
- D’un congé pour création d’entreprise.
- D’un congé de formation d’au moins 6 mois.
La durée du congé sabbatique
Le congé sabbatique peut être pris pour une période comprise entre 6 et 11 mois.
Durant son congé, le salarié a la possibilité de travailler dans une autre entreprise ou de créer sa propre entreprise.
Sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables, le salaire de l'employé n’est pas maintenu pendant son congé sabbatique. Le salarié a toutefois la possibilité d'utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour le financement de son congé sabbatique.
Les formalités
Le salarié doit nécessairement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un courrier remis en main propre, en contrepartie d'une décharge, au moins 3 mois à l’avance.
Le salarié n’est pas obligé de motiver sa demande.
Conséquences
La réponse de l’employeur
L’employeur informe le salarié soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être obligatoirement motivé.
L’employeur a le droit de différer le départ en congé :
- Sans justification, dans la limite de 6 mois.
- Dans la limite d’un quota maximal d’absences.
Ce refus peut faire l'objet d'un recours devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours.
Les effets sur le contrat
Le contrat de travail est suspendu durant la période du congé.
À son issus, le salarié retrouve son précédent emploi ou un poste similaire, mais avec un salaire équivalent à celui qu'il avait avant.
Il n’acquiert pas d'ancienneté, ni de droit à des congés payés durant son absence.
