Les indemnités de licenciement : circonstances et modalités

Le licenciement d'un salarié lui donne droit à un certain nombre d'indemnités. Il aura tout d'abord droit à des indemnités de licenciement qui sont une sorte de compensation à son licenciement. Mais il convient d'ajouter à ces indemnités de licenciement, les indemnités de congés payés qui s'y ajouteront, sauf si le salarié a été licencié pour faute lourde.

Les indemnités de licenciement

L’indemnité de licenciement est une somme d’argent qui va être octroyée au salarié en fonction de son ancienneté et qui est sensée récompenser l’ancienneté du salarié.

Le montant de cette indemnité de licenciement est fixé par la loi, il a été modifié par la loi du 25 juin 2008. Ce montant est désormais de un cinquième de mois par année d’ancienneté.

A cette règle de un cinquième peut s’ajouter une autre règle lorsque le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté. Dans ce cas, il aura droit en plus de la règle du un cinquième à une indemnité correspondant à deux quinzièmes de mois par année d’ancienneté, ou toutes les années supérieures à 10 ans d’ancienneté.

Cette indemnité de licenciement est due dès lors que le licenciement n’est pas qualifié de faute grave ou de faute lourde, c'est-à-dire en cas de licenciement disciplinaire. Cette indemnité de licenciement n’est pas considérée comme un salaire versé au salarié, donc ni soumis à charge sociale, ni imposable.

Doivent être ajoutées à ces indemnités de licenciement les indemnités de congés payés.

Les indemnités de congés payés

Un salarié acquiert chaque mois deux jours et demi de congés payés. Ces congés payés s’accumulent sur une période qui commence le jour de l’entrée dans l’entreprise jusqu’au 31 mai de l’année suivante.

Lorsqu’un salarié est licencié, il a droit par principe à bénéficier de ses congés payés qui ont été acquis. A l’occasion du licenciement, la règle est que ces congés payés vont se transformer dans une indemnité compensatrice des congés payés.

Cette indemnité compensatrice ne sera pas due lorsque le salarié sera licencié pour faute lourde, mais sera versée au salarié licencié pour une faute grave. La différence étant que dans sa faute, il n'a pas voulu nuire à son employeur.

En conclusion, il est possible de dire que si le salarié est licencié pour faute lourde, il n'aura droit à aucune des indemnités. S'il est licencié pour faute grave, il n'aura pas droit aux indemnités de congés payés.