La révocabilité du testament

Publié le par Csyndie

Le testament est un acte révocable. La révocation pouvant être expresse ou tacite par exemple avec une vente du bien légué, ou la rédaction d'un testament postérieur contradictoire. La révocation peut également être implicite si le testateur a détruit le testament. Le fait de révoquer un testament signifie que le bien ne sera pas délivré à la mort du testateur.

Révocation expresse

Le testament est un acte révocable, selon l'article 895 du Code civil, la révocation peut être expresse en prenant la forme d'un acte portant déclaration du changement de volonté.

La déclaration de révocation peut prendre la forme expresse d'un testament postérieur dans lequel le testateur dit qu'il ne veut plus léguer ce bien selon l'article 1035 du Code civil.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un parallélisme des formes.

Révocation tacite

La plupart du temps, la révocation sera tacite. C'est le cas lorsqu'un nouveau testament est rédigé et contredit le précédent. Ce qui est désapprouvé est révoqué.

La révocation peut être implicite lorsque le testateur aliène le bien objet du legs, car le bien reste dans le patrimoine du testateur, qui peut donc en disposer comme il le souhaite.

Ce qui est déterminant, c'est la volonté du disposant au moment de l'aliénation de priver le légataire de ce qu'on avait envisagé de lui donner.

Selon la Cour de Cassation, la destruction du testament montre la révocation a priori sauf si le prétendu légataire parvient à démontrer que cette destruction est intervenue en dehors de la volonté du testateur.

Testament

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